Conditions d'utilisation

1. Parties et service

Quontum ApS, CVR 38973908, Nørrevænget 11, 8450 Hammel, Danemark (« Fournisseur ») livre le logiciel de tournoi « CTTP Golf, Closest to the Pin » comme plateforme SaaS via cttp.golf et hub.cttp.golf à des clubs de golf et clients commerciaux (« Client »).

2. Définitions

Dans ces conditions d'utilisation :

• ✓« Service » : la plateforme CTTP Golf disponible via hub.cttp.golf ainsi que les logiciels, documentation et support associés.
• ✓« Site » : une adresse physique où l'activité de golf du Client est exercée. Un site peut avoir plusieurs parcours à la même adresse.
• ✓« Abonnement » : l'accès mensuel du Client au Service pour un Site.
• ✓« Données des joueurs » : noms et résultats de distance soumis par les joueurs via QR code pendant les tournois.

3. Accès et période d'essai

Les nouveaux clients reçoivent 2 mois d'accès gratuit à l'ensemble du Service sans informations de paiement requises. Après la période d'essai, l'accès est converti en Abonnement mensuel à moins que le Client ne résilie activement avant la fin de la période d'essai.

4. Prix et paiement

Prix : 269 DKK/mois TTC par Site. Un Site peut avoir plusieurs parcours à la même adresse et est couvert par un Abonnement. Si le Client a plusieurs Sites avec des adresses séparées, un Abonnement séparé est requis pour chacun. Le paiement est effectué mensuellement à l'avance via Stripe. Les informations de paiement ne sont pas stockées par le Fournisseur, seul un identifiant de référence tokenisé chez Stripe.

5. Sites multiples et défaut

L'Abonnement ne couvre que l'adresse pour laquelle il a été créé. Si le Client s'étend à un nouveau Site, un nouvel Abonnement doit être souscrit pour cette adresse. À défaut, le Fournisseur se réserve le droit de mettre fin immédiatement au partenariat sans remboursement de la période en cours.

6. Résiliation

Le Client peut résilier l'Abonnement à la fin de la période de facturation en cours via hub.cttp.golf ou par écrit à sl@cttp.golf. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes en cours. Le Fournisseur peut résilier un Abonnement avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement substantiel, de non-paiement après rappel ou d'utilisation abusive du Service.

7. Disponibilité (SLA)

Le Fournisseur vise une disponibilité de 99,9 % par mois calendaire, à l'exclusion de la maintenance planifiée avec un préavis minimum de 24 heures. La maintenance planifiée a lieu hors saison lorsque possible et hors journées hommes et journées femmes danoises lorsque possible. La maintenance d'urgence peut avoir lieu sans préavis si nécessaire pour la sécurité ou l'intégrité des données.

8. Support

Le support est fourni par e-mail à sl@cttp.golf et téléphone +45 22 39 22 51 pendant les heures de bureau normales (lundi-vendredi, 9-17h heure danoise). Les perturbations critiques de service sont traitées en dehors des heures de bureau. Le support est inclus dans l'Abonnement.

9. Propriété intellectuelle et propriété des données

Le Service, y compris le code source, le design, la marque « CTTP Golf », le logo et la documentation, appartient au Fournisseur et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Le Client reçoit un droit d'utilisation non exclusif et non transférable du Service pendant la période d'abonnement. Le Client possède ses propres informations de club et logos sponsors téléchargés. Les Données des joueurs (noms et résultats de distance soumis par les joueurs via QR code) sont conservées dans le Service pendant toute la durée de l'abonnement. Les noms des joueurs sont automatiquement anonymisés après 24 mois, après quoi les résultats de distance anonymisés sont conservés pour les statistiques et l'historique Hole in One. À la fin de l'abonnement, toutes les données du club sont supprimées 6 mois après la résiliation. Les Données des joueurs ne sont pas remises ou exportées au Client ou à des tiers.

10. Traitement des données

Le Fournisseur agit en tant que sous-traitant pour les Données des joueurs. Un accord de traitement des données (DPA) séparé est disponible sur demande à sl@cttp.golf. Le traitement des informations de contact propres du Client et des données de visite sur cttp.golf est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Fournisseur est limitée aux montants payés par le Client au cours des trois mois précédents. Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité pour les dommages indirects, l'interruption d'activité, le manque à gagner ou la perte de données au-delà de ce qui résulte du droit impératif.

12. Force majeure

Le Fournisseur n'est pas responsable des retards ou des défauts d'exécution causés par des conditions hors du contrôle du Fournisseur, notamment coupures de courant, pannes internet, indisponibilité du fournisseur d'hébergement, catastrophes naturelles, guerre, pandémies ou cyberattaques.

13. Modifications des conditions

Le Fournisseur peut modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours par e-mail à l'adresse e-mail enregistrée du Client ou notification dans hub.cttp.golf. Si le Client n'accepte pas les modifications, l'Abonnement peut être résilié avant l'entrée en vigueur des modifications.

14. Droit applicable et juridiction

Ces conditions et le Service sont régis par le droit danois. Les litiges sont réglés par le Tribunal de Viborg en première instance, sauf si le droit impératif en dispose autrement.